swiss design association

Sous les auspices de la Swiss Design Association, de formforum et de la Swiss Game Developers Association SGDA, 13 associations des industries créatives ont lancé un appel commun au groupe de travail Corona du Conseil fédéral.

L'objectif de cet appel urgent est de répondre conjointement à la situation et aux besoins des industries créatives suisses, qui sont en grande partie constituées de micro-entreprises largement exclues des mesures d'urgence prévues par le gouvernement fédéral.

Nous y formulons quatre exigences centrales afin d'atténuer les conséquences négatives à court et à long terme pour les industries créatives suisses de l'ordonnance 2 sur les mesures de lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 13 mars 2020

1. Le travail à temps partiel pour les petites et micro-entreprises des industries créatives doit être étendu aux personnes assimilées aux employeurs, à condition qu'elles aient payé les cotisations obligatoires à l'AC
2. L'octroi de prêts de trésorerie doit être facilité.
3. Les projets de recherche doivent être poursuivis et les paiements doivent être garantis dans les semaines à venir.
4. Un fonds d'urgence (Emergo) pour les industries créatives doit être créé

1. Le travail à temps partiel
Les demandes de travail à temps partiel devraient être facilitées. Actuellement, diverses formulations de la législation en vigueur sont préjudiciables à la structure des petites et micro-entreprises. Un grand nombre d'entreprises sont gérées par leur propriétaire, c'est-à-dire que les propriétaires sont exclus du chômage partiel. Nous demandons que l'ajout suivant soit inclus dans l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) :

Si une entreprise gérée par son propriétaire dans les industries créatives introduit le chômage partiel, les actionnaires (en tant que personnes impliquées financièrement dans l'entreprise ou en tant que membres d'un organe décisionnel suprême de l'entreprise) ainsi que leurs conjoint·es aidant·es ou leurs partenaires enregistré·es aidant·es - à condition qu'elles et ils aient payé les cotisations obligatoires à l'AC - peuvent également faire une demande d’indemnisation.

2. Liquidité
En raison de la suppression ou du report de commandes et de projets dus à la crise actuelle, les entreprises créatives ont un besoin urgent de soutien en liquidités. Dans le cas contraire, les industries créatives sont menacées d'une dissolution irréversible pendant la crise et d'une détérioration durable de la compétitivité internationale après la crise. Par conséquent, le règlement relatif au soutien financier des entreprises devrait être complété par le passage suivant :

Les entreprises des industries créatives reçoivent une aide financière et d'autres prêts sans intérêt avec une période de remboursement de 10 ans pour assurer leur existence, afin de garantir le fonctionnement et le paiement continu des salaires des employé·es en cas de report des commandes entrantes en raison du coronavirus.

3. Poursuivre les projets de recherche sans interruption
En outre, les projets de recherche nationaux et internationaux qui ont été soumis et sont en cours, comme Innosuisse et Horizon 2020, doivent être poursuivis sans complications, même si les partenaires du projet de recherche ont été dans l’obligation d’arrêter ou d’interrompre momentanément leurs activités en raison de la pandémie de coronavirus.

Les paiements et les versements doivent être effectués, même s'ils sont associés à des jalons qui ne peuvent plus être atteints. En outre, les partenaires de projet aux besoins en liquidités les plus urgents doivent être prioritaires dans la répartition des travaux et des versements.

4. Création d'un fonds d'urgence (Emergo) pour les industries créatives
L'aide d'urgence prévue de 10 milliards de francs suisses n'est que d'une utilité limitée pour les industries créatives, car beaucoup de nos membres et PME n'auront pas accès à ce capital, notamment pour une demande de chômage partiel.

En raison de la crise exceptionnelle relative au coronavirus, ce ne sont pas des dizaines de milliers, mais des centaines de milliers d'emplois qui sont en jeu dans les industries créatives. En raison des structures sensibles de ces emplois - une personne sur quatre dans les industries créatives est indépendante et, en tant qu'entreprise individuelle, n'a pas accès au chômage partiel - il existe un danger aigu de faire disparaître une branche industrielle entière pour les années à venir. Les industries créatives jouent un rôle central dans la capacité d'innovation de la Suisse. Cette perte causera des dommages durables à notre pays.

Nous revendiquons que la Banque nationale accorde aux banques cantonales des prêts via le fonds d'urgence EMERGO à créer afin de pouvoir mettre à disposition des réserves de liquidités jusqu'à 50 000 CHF par emploi pour les quelque 150 000 PME des industries créatives. Le caractère à court terme du paiement est nécessaire pour garantir la continuité du paiement des salaires dans les mois à venir.

Ainsi, de nombreuses petites et micro-entreprises disposent des liquidités nécessaires et sont ainsi en mesure de surmonter la crise. Le traitement des demandes doit se faire par l'intermédiaire des Banques Cantonales. Les prêts doivent être accordés sans intérêt et remboursables sur 10 ans.