Consultation juridique gratuite
Nous offrons à nos membres une consultation gratuite en matière légale: par an et par personne, la SDA prend à sa charge la première heure. Ce service permet de clarifier les premières questions de droit, d’apprécier si le cas exige de saisir une autorité judiciaire et quelle pourrait àtre l’issue éventuelle d’une procédure légale.
Pour toute question, le secrétariat de la SDA à Berne se tient à votre disposition.
Clément Jaton
Depuis 2023, SDA travaille également avec Clément Jaton, qui s'occupe de nos membres francophones:
Clément Jaton est titulaire du brevet d'avocat depuis 2016. Il a créé Legal Stuff en 2021 afin d'offrir des services juridiques pragmatiques et transparents aux designer·euse·s, entrepreneur·se·s et startups. Passionné d'artisanat et de design, il collabore avec et
intervient auprès de plusieurs incubateurs, institutions et hautes écoles dont l'ECAL et la HEAD. Il a par ailleurs co-créé plusieurs startups actives dans la mode, l'alimentaire, l'immobilier et l'accès à la justice.
BKS Rechtsanwälte AG
La SDA travaille en étroite collaboration avec le cabinet d’avocats BKS Rechtsanwälte AG, situé à Berne. Ce cabinet est spécialisé dans les questions de droit des biens immatériels, en particulier de protection du design:
«Nous mettons à la disposition de nos mandants suisses et étrangers notre expertise légale en matière de conseil et de procédures dans tous les domaines concernant les biens immatériels, la concurrence déloyale, les technologies des médias et de l’information. Notre activité principale consiste à développer des stratégies d’enregistrement des marques et du design et à les défendre aux niveaux national et international. De plus, nous rédigeons les contrats et les conditions générales de vente dans les affaires de biens immatériels et de technologies de l’information.»
