Documents

La Swiss Design Association souhaite apporter à ses membres une aide professionnelle ciblée: à cet effet, elle leur propose divers documents modèles, qui permettent de préciser la collaboration entre mandant et partenaire design et peuvent être obtenus contre paiement d’un droit modique.

CGV

Les conditions cadres dans lesquelles les designers exercent leur créativité peuvent être librement définies pour certains points importants. Il est donc essentiel d’en tenir compte dans la codification des éléments majeurs d’un contrat ayant pour objet la création d’un design. Les conditions générales de vente de la SDA règlent les points contractuels essentiels et constituent donc un précieux instrument dans les négociations d’un contrat. Elles ont été élaborées par le cabinet d’avocats Beutler Künzi Stutz AG en collaboration avec la SDA et en fonction des besoins de ses membres.

Allemand ou français sous forme de fichier PDF
CHF 30 pour les membres
CHF 300 pour les non membres

Accord de confidentialité

En principe, il n’est possible de protéger un design ou une invention par des dispositions légales spéciales que dans la mesure où ils sont nouveaux au moment de l’enregistrement, c’est-à-dire où ils sont encore inconnus du public. En conséquence, pour garantir qu’une innovation technique ou formelle reste secrète jusqu’à son enregistrement, il convient d’obliger à la confidentialité les parties à qui elle est présentée. Les modèles de contrat ci-joints remplissent cet objectif.

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CHF 20 pour les membres
CHF 200 pour les non membres

Contrat de licence

Lorsqu’un design est cédé à un tiers pour exploitation, il faut définir les conditions cadres de cette cession. Dans quelle mesure et dans quels buts sera concédée l’exploitation du design? Le présent modèle de contrat répond à ces questions et fournit quelques propositions pour un possible arrangement.

Allemand ou anglais sous forme de fichier PDF
CHF 30 pour les membres
CHF 300 pour les non membres

Concours de design

Comment publier un concours de design correctement? A quoi les designers devraient-ils faire attention lorsqu’ils prennent part à un concours? Les informations et la liste de contrôle pour les concours de design aident les organisateurs à publier correctement leurs concours et les participants à évaluer de façon ciblée s’il vaut la peine ou non d’y participer.

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Informations sur le concours de design
CHF 30 pour les membres
CHF 300 für Nichtmitglieder

Liste de contrôle pour les concours de design (gratuite)
CHF 30 pour les membres
CHF 300 pour les non membres